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« Recueil des décisions du Conseil souverain de Roussillon depuis 1660, avec les motifs servant à établir la jurisprudence de la ditte Cour par ordre alphabétique, à l'usage de M. Joseph Jaume, avocat en laditte Cour »

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Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Pyrénées-Orientales. Archives départementales search
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome LI. Pyrénées-Orientales (Archives départementales). Supplément
Cote 2-40
Titre Manuscrits des Archives départementales des Pyrénées-Orientales
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Archives départementales des Pyrénées-Orientales, Ms. X, fol. Y.


Informations sur l'instrument de recherche

Auteur(s) P. Bernard
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1956
Date de la version électronique 22 mars 2008
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome LI. Manuscrits conservés dans les dépôts d'archives départementales (Supplément), Paris, Bibliothèque nationale, 1956.
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 22 mars 2008
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes
Présentation du contenu
Titre Supplément
Catalogue général des manuscrits
Description du contenu
N° :  30-31 Support :  Papier Importance matérielle :  366 et 260 feuillets Dimensions  350 × 225 mm Reliure :  Reliure basane
30-31
Titre « Recueil des décisions du Conseil souverain de Roussillon depuis 1660, avec les motifs servant à établir la jurisprudence de la ditte Cour par ordre alphabétique, à l'usage de M. Joseph Jaume, avocat en laditte Cour »
Date XVIIIe-XIXe siècles
Support Papier
Importance matérielle 366 et 260 feuillets
Dimensions 350 × 225 mm
Reliure Reliure basane
Index

Jaume (Joseph) Jaume (Joseph)

Roussillon  -  Conseil souverain Conseil souverain

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