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Recueil d'arrêts de la Cour souveraine de Lorraine, en matières civiles et criminelles ; du 30 juin 1702 au 3 février 1711

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Modifié le : 26/02/2021 14:16:04

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque municipale. Nancy, Meurthe-et-Moselle Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XLVI. Nancy. Deuxième supplément
Cote ms. 917-ms. 1252
Titre Manuscrits de la bibliothèque municipale de Nancy
Classement

Ce catalogue a été élaboré par Justin Favier selon un plan de classement intellectuel adapté de la classification des Libraires de Paris (théologie, jurisprudence, sciences et arts, lettres, histoire), et indiqué par la numérotation des notices. On l'a fait apparaître de manière explicite.

Cette numérotation n'a pas de rapport avec l'organisation physique des collections, exprimée par la cote (champ « cote »). C'est cette cote, et elle seule, qui doit être utilisée pour désigner, consulter ou citer les manuscrits.
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque municipale de Nancy, Ms. X, fol. Y.


Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Favier
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1924
Date de la version électronique 22 mars 2008
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XLVI. Bibliothèques de la Marine (Supplément). La Rochelle, Nancy (2e supplément), Paris, Plon-Nourrit, 1924.
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 22 mars 2008
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes

Dans le document :

Présentation du contenu
Titre Recueils et pièces diverses
Description du contenu
Titre Fonds Paul Cabasse
Catalogue général des manuscrits
N° :  Notice CGM no2158 Cote :  Ms. 1214 Support :  Papier Importance matérielle :  534 pages Dimensions  312 × 200 mm Reliure :  Reliure veau Présentation du contenu : Copie datée du 10 mars 1717 et signée Rouyer. Historique de la conservation : 
N° Notice CGM no2158
Cote Ms. 1214
Titre Recueil d'arrêts de la Cour souveraine de Lorraine, en matières civiles et criminelles ; du 30 juin 1702 au 3 février 1711
Date XVIIIe siècle
Support Papier
Importance matérielle 534 pages
Dimensions 312 × 200 mm
Reliure Reliure veau
Présentation du contenu Copie datée du 10 mars 1717 et signée Rouyer.
Historique de la conservation Gravel. Paul Cabasse
Index

 - Cabasse (Paul) Cabasse (Paul)  -  Recueils Recueils

 - Lorraine  -  Cour souveraine. Arrêts Cour souveraine. Arrêts

Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:D46051035
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