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Arrêt de « deffaut adjugeant le proffit » au comte d'Harcourt contre la duchesse, sa mère. Paris

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Modifié le : 29/08/2023

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque municipale L'Inguimbertine. Carpentras, Vaucluse Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tomes XXXV et XXXVI. Carpentras. Tomes II et III. Collection Peiresc (2)
Cote 1811-1886 ; 524, 640, 715, 847 ; 2095-2096
Titre Manuscrits de la bibliothèque Inguimbertine de Carpentras - Collection Peiresc (2)
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque Inguimbertine de Carpentras, Ms. X, fol. Y.


Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Duhamel et Liabastres
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Édition Edition revue et corrigée en 2018.

Cet instrument de recherche a été augmenté de la description des manuscrits 1855 à 1886 de la collection Peiresc, auparavant intégrés au fichier Départements — Tome XXXVI. Carpentras. Tome III. Fonds général (4) (No.1887-2154), ainsi que de six manuscrits de la collection Peiresc auparavant décrits dans d'autres fichiers
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1899-1902
Date de la version électronique 25 avril 2008
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tomes XXXV-XXXVI. Carpentras. [Par MM. Duhamel et Liabastres]. Tomes II et III. Paris, Plon-Nourrit, 1899-1902.
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 25 avril 2008
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMBPF-840316101-01f

Dans le document :

Présentation du contenu
Titre COLLECTION PEIRESC
Index

Peiresc (Nicolas-Claude Fabri de), fils de M. de Callas et frère de M. de Valavez[Ancien possesseur / Propriétaire précédent]Manuscrits en provenant
Description du contenu
N° 1828
Autre cote P., LVIII, t. III
Titre Recueil intitulé : « Divers tiltres, lettres et actes depuis l'an 1632 jusques en 1644. — VI »
Date XVIIe siècle
Langue français, latin, espagnol, italien
Support Papier
Importance matérielle 420 feuillets
Dimensions 330 × 240 mm
Reliure Reliure parchemin
Autres caractéristiques matérielles Les folio 18, 27, 28, 31, 38, 42, 50, 71, 81, 86, 96, 98, 105, 130, 134, 139, 140, 144-146, 151, 156, 161, 162, 174, 189, 196, 200, 206, 231, 269-271, 287, 291, 302, 306, 308, 318, 320, 324-326, 337, 341, 345, 356, 370, 372, 382-387, 410 sont blancs. Les folio 327-331, 346-349, 352, 354, 355, 373, 374, 403 sont imprimés. Les folio 190-192 manquent
Catalogue général des manuscrits
Division :  Fol. 152
Division Fol. 152
Titre Arrêt de « deffaut adjugeant le proffit » au comte d'Harcourt contre la duchesse, sa mère. Paris
Date 20 décembre 1635
Langue français
Index

Elbeuf (Marguerite Chabot de Pagny, duchesse d')Procès avec son fils le comte d'Harcourt

Harcourt (Henri de Lorraine, comte d')Procès avec sa mère

Conseil d'ÉtatArrêts

Paris (Ville de)
Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:D36F12137
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