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Au nom du peuple francais, les Representans du peuple pres l'armee des Pyrenees Orientales... arretent... fait au quartier-general de Figuieres, le 20 Frimaire l'an troisieme.... Extrait du registre... de la Commission du commerce et des approvisionnemens de la Republique [arrete du 27 brumaire, an 3]

Description du contenu (Base patrimoine)

Titre Au nom du peuple francais, les Representans du peuple pres l'armee des Pyrenees Orientales... arretent... fait au quartier-general de Figuieres, le 20 Frimaire l'an troisieme.... Extrait du registre... de la Commission du commerce et des approvisionnemens de la Republique [arrete du 27 brumaire, an 3]
Type document Livre
Auteur principal France. Convention nationale. Commission du Commerce et des approvisionnements
Auteur secondaire France.
Publication A Perpignan : de l'imprimerie de F. Reynier et P. Tastu, [1794]
Pays France
Description 7 p., 4
Au nom du peuple francais, les Representans du peuple pres l'armee des Pyrenees Orientales... arretent... fait au quartier-general de Figuieres, le 20 Frimaire l'an troisieme.... Extrait du registre... de la Commission du commerce et des approvisionnemens de la Republique [arrete du 27 brumaire, an 3]
A Perpignan : de l'imprimerie de F. Reynier et P. Tastu, [1794]
.- 7 p. ; 4
Fleuron au t. et devises ; Fleurons au titre et devises L'Arrete de la Commission (signe Jouenneault, J. C. Picquet) est approuve par le Comite de Salut public le 29 Brumaire Sur l'execution des requisitions 


France. Convention nationale. Commission du Commerce et des approvisionnements
France.


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301 $a L'Arrete de la Commission (signe Jouenneault, J. C. Picquet) est approuve par le Comite de Salut public le 29 Brumaire  
301 $a Sur l'execution des requisitions  
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Notes

Fleuron au t. et devises ; Fleurons au titre et devises
L'Arrete de la Commission (signe Jouenneault, J. C. Picquet) est approuve par le Comite de Salut public le 29 Brumaire
Sur l'execution des requisitions

Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/06871/0014964322

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TOULOUSE - BM   Br. Fa B 244
Fonds ancien  
 

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