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Factums

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Modifié le : 04/04/2022

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque de Rennes Métropole. Les Champs Libres. Rennes, Ille-et-Vilaine
Titre Factums
Type(s) de fonds

Fonds ancien

Fonds spécialisé
Type(s) de document(s)

Textes manuscrits

Recueils
Date 1650-1790
Thème(s)

347 Procédure civile et tribunaux

Droitlien

Justice

Criminalité

Mémoire judiciaire
Volumétrie par langue

français : 3995 notice(s)

français moyen (1400-1600) : 4 notice(s)

latin : 1 notice(s)
Document(s) remarquable(s) *[Factum pour demoiselle Jacquette Salmon Dame du Clairay, soeur & heritière de noble & discret Missire Pierre Salmon chanoine de la cathedrale de Saint Paul de Leon, titulaire de la Chaplenie de Sainte Agnés, intimée & deffendresse. Contre Ecuyer Rolland de la Fosse de Poulamblouch, appellant de sentence dudit Leon, & demandeur en lettres de restitution.][Texte imprimé] : voir
Autre(s) instrument(s) de recherche

Base patrimoine : RE3

Catalogue en ligne de la bibliothèque Les Champs Libres : voir le catalogue

Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Bibliothèque de Rennes Métropole. Les Champs Libres. Rennes, Ille-et-Vilaine
Intitulé Bibliothèque de Rennes Métropole. Les Champs Libres. Rennes, Ille-et-Vilaine. Factums
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2021/04/14
Langue(s) Catalogue rédigé en français
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/006FRFONDS-352386106-5413
Permalien : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/006FRFONDS-352386106-5413
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