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Relevé des décisions du Conseil municipal de Montpellier au sujet de la création d’une faculté de droit, du 19 novembre 1875 au 21 juillet 1876

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Modifié le : 03/03/2026

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Médiathèque centrale Emile Zola. Montpellier, Hérault Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Manuscrits de la médiathèque centrale d'agglomération Emile Zola de Montpellier
Cote 703 -
Titre Manuscrits de la médiathèque centrale d'agglomération Emile Zola de Montpellier
Présentation du contenu Cet inventaire commencé en 2025 décrit les manuscrits entrés dans les collections à partir de cette date ainsi que des manuscrits anciennement présents dans les fonds mais non signalés dans les inventaires antérieurs.
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Médiathèque centrale d'agglomération Emile Zola de Montpellier, Ms. X, fol. Y.

Informations sur l'instrument de recherche
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2025
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMNOV-341726101-BO9

Dans le document :

Présentation du contenu
Cote MS747
Titre Fonds Émile Bertin-Sans
Date 1869-1917
Langue français
Support papier
Importance matérielle 6 dossiers
Biographie ou histoire Docteur en médecine, Émile-Alfred-Eugène Bertin-Sans (1832‑1924) a été professeur d’hygiène à la faculté de médecine de Montpellier et membre de l’Académie des Sciences et Lettres de Montpellier à partir de 1868. Il contribua à l’étude de l’hygiène publique et des maladies infectieuses. Il a été conseiller municipal de Montpellier (1874-1878) et administrateur des Hospices de la ville (1888-1890).
Présentation du contenu Un dossier comprend quelques actes notariés familiaux (successions) concernant surtout le fils d'Émile, Henri Jules Bertin-Sans (1862-1952). Deux dossiers sont liés, l'un au mandat de conseiller municipal d'Émile Bertin-Sans, l'autre à sa fonction de secrétaire de la section de médecine de l'Académie de Montpellier, mais l'essentiel du fonds concerne les litiges survenus dans l'exploitation des eaux du Lez. En effet, Émile Bertin-Sans était propriétaire, avec ses neveux, d’un moulin situé le long du Lez, le moulin de Boudet. Les prises d'eau abusives de la Ville de Montpellierlienont conduit les usiniers du Lez regroupés en syndicat à intenter un procès à la Ville, qui a abouti à la condamnation de cette dernière et au versement de dédommagements aux propriétaires de moulins. Il est également question d'un autre procès, intenté pour les mêmes motifs, contre le propriétaire du moulin de Lavalette .
Catalogue général des manuscrits
Description du contenu
Cote :  MS747-3 Importance matérielle :  6 feuillets Dimensions  290 x 195 mm Présentation du contenu : Émile Bertin-Sans avait été désigné par le Conseil municipal pour suivre cette affaire, auprès du maire, avec M. Henneguy.
Cote MS747-3
Titre Relevé des décisions du Conseil municipal de Montpellier au sujet de la création d’une faculté de droit, du 19 novembre 1875 au 21 juillet 1876
Date 1876
Importance matérielle 6 feuillets
Dimensions 290 x 195 mm
Présentation du contenu Émile Bertin-Sans avait été désigné par le Conseil municipal pour suivre cette affaire, auprès du maire, avec M. Henneguy.
Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:b80012747
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