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Actes notariés relatifs à Émile et Henri-Jules Bertin-Sans

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Modifié le : 28/05/2026

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Médiathèque centrale Emile Zola. Montpellier, Hérault Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Manuscrits de la médiathèque centrale d'agglomération Émile Zola de Montpellier
Cote 703 -
Titre Manuscrits de la médiathèque centrale d'agglomération Émile Zola de Montpellier
Présentation du contenu Cet inventaire commencé en 2025 décrit les manuscrits entrés dans les collections à partir de cette date ainsi que des manuscrits anciennement présents dans les fonds mais non signalés dans les inventaires antérieurs.
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Médiathèque centrale d'agglomération Émile Zola de Montpellier, Ms. X, fol. Y.

Informations sur l'instrument de recherche
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2025
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMNOV-341726101-BO9

Dans le document :

Présentation du contenu
Cote MS747
Titre Fonds Émile Bertin-Sans
Date 1869-1917
Langue français
Support papier
Importance matérielle 6 dossiers
Biographie ou histoire Docteur en médecine, Émile-Alfred-Eugène Bertin-Sans (1832‑1924) a été professeur d’hygiène à la faculté de médecine de Montpellier et membre de l’Académie des Sciences et Lettres de Montpellier à partir de 1868. Il contribua à l’étude de l’hygiène publique et des maladies infectieuses. Il a été conseiller municipal de Montpellier (1874-1878) et administrateur des Hospices de la ville (1888-1890).
Présentation du contenu Un dossier comprend quelques actes notariés familiaux (successions) concernant surtout le fils d'Émile, Henri Jules Bertin-Sans (1862-1952). Deux dossiers sont liés, l'un au mandat de conseiller municipal d'Émile Bertin-Sans, l'autre à sa fonction de secrétaire de la section de médecine de l'Académie de Montpellier, mais l'essentiel du fonds concerne les litiges survenus dans l'exploitation des eaux du Lez. En effet, Émile Bertin-Sans était propriétaire, avec ses neveux, d’un moulin situé le long du Lez, le moulin de Boudet. Les prises d'eau abusives de la Ville de Montpellierlienont conduit les usiniers du Lez regroupés en syndicat à intenter un procès à la Ville, qui a abouti à la condamnation de cette dernière et au versement de dédommagements aux propriétaires de moulins. Il est également question d'un autre procès, intenté pour les mêmes motifs, contre le propriétaire du moulin de Lavalette .
Catalogue général des manuscrits
Description du contenu
Cote :  MS747-1 Importance matérielle :  6 pièces Dimensions  250 x 180 mm Biographie ou histoire : Émile Bertin-Sans a épousé Sophie Louise Sans, avec laquelle il a eu un fils, Henri Jules Bertin-Sans. Ce dernier a épousé Valentine Coralie Julie Médard, fille d'Eugène Médard et de Cécile Suzanne Louise Auriol. Présentation du contenu : Liste des documents :
  • 1 - Partage successoral suite au décès de Sophie Louise Sans, le 18 mars 1917. 2 exemplaires non datés.
  • 2 - Partage successoral suite au décès de Cécile Suzanne Louise Auriol, le 1er septembre 1903. 2 exemplaires datés du 27 janvier 1904.
  • 3 - Suite du partage précédent. Partage des immeubles restés en indivision. 2 exemplaires datés du 18 juillet 1914.
Cote MS747-1
Titre Actes notariés relatifs à Émile et Henri-Jules Bertin-Sans
Date 1904-1917
Importance matérielle 6 pièces
Dimensions 250 x 180 mm
Biographie ou histoire Émile Bertin-Sans a épousé Sophie Louise Sans, avec laquelle il a eu un fils, Henri Jules Bertin-Sans. Ce dernier a épousé Valentine Coralie Julie Médard, fille d'Eugène Médard et de Cécile Suzanne Louise Auriol.
Présentation du contenu Liste des documents :
  • 1 - Partage successoral suite au décès de Sophie Louise Sans, le 18 mars 1917. 2 exemplaires non datés.
  • 2 - Partage successoral suite au décès de Cécile Suzanne Louise Auriol, le 1er septembre 1903. 2 exemplaires datés du 27 janvier 1904.
  • 3 - Suite du partage précédent. Partage des immeubles restés en indivision. 2 exemplaires datés du 18 juillet 1914.
Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:b80003652
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