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Charte constitutive de privilège administratif en faveur de la ville de Dinan, par Louis XIII, roi de France

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Modifié le : 07/04/2026

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque municipale. Dinan, Côtes d'Armor Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits de la Bibliothèque municipale de Dinan
Cote Ms 89-...
Titre Manuscrits de la Bibliothèque municipale de Dinan.
Langue français
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque municipale de Dinan Ms. X, fol. Y.

Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Bibliothèque municipale de Dinan
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2025
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMNOV-220506201-YLb

Dans le document :

Catalogue général des manuscrits
Présentation du contenu
Cote :  Ms 151 Ancienne cote :  Ancienne cote : D 1-1 Support :  Parchemin Importance matérielle :  1 pièce Dimensions  510 x 370 mm Présentation du contenu : 

Lettre patente du roi Louis XIII accordant aux Dinannais l'autorisation de se réunir en Assemblée municipale.

L'Assemblée communale ainsi créée à Dinan s'installa dans une salle de la Tour de l'Horloge puis, au XIXe siècle, dans l'actuel Hôtel de Ville.
Cote Ms 151
Ancienne cote Ancienne cote : D 1-1
Titre Charte constitutive de privilège administratif en faveur de la ville de Dinan, par Louis XIII, roi de France
Date Février 1619
Langue français
Support Parchemin
Importance matérielle 1 pièce
Dimensions 510 x 370 mm
Présentation du contenu

Lettre patente du roi Louis XIII accordant aux Dinannais l'autorisation de se réunir en Assemblée municipale.

L'Assemblée communale ainsi créée à Dinan s'installa dans une salle de la Tour de l'Horloge puis, au XIXe siècle, dans l'actuel Hôtel de Ville.
Index

Louis (1601-1643)lien[Auteur]
Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:b80000981
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