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Grosse d'un jugement de la cour d'appel de Besançonlien enregistré le 8 décembre 1883, signifiée à Félix Mathurin Lefranc

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Modifié le : 18/03/2026

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque municipale. Fontainebleau, Seine-et-Marne Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Manuscrits de la bibliothèque municipale de Fontainebleau
Cote D 511 ; FL BR.638 (3) ; M. 78-M. 151 ; M. 157-M. 160 ; M. 164-M. 167 ; MP 1-MP 3 ; Obj. 1-Obj. 6
Titre Manuscrits de la bibliothèque municipale de Fontainebleau. Supplément 2
Présentation du contenu Contient d'une part les manuscrits acquis après 1904 hors le fonds André-Billy et d'autre part les documents, notamment issus du fonds Jaquotot-Comairas et du fonds Alfred-Sensier, omis dans les deux inventaires précécdents.
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque municipale de Fontainebleau. Ms. X, fol. Y.

Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Bibliothèque municipale de Fontainebleau
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2025
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMNOV-771866101-0aR

Dans le document :

Présentation du contenu
Titre Manuscrits sur le département du Doubslien
Langue français
Support Papier
Importance matérielle 2 pièces
Catalogue général des manuscrits
Description du contenu
Cote :  M. 134 Importance matérielle :  4 feuillets Présentation du contenu : L'affaire oppose Alfred Daloz, aubergiste à Villeneuve-d'Amontlien, appelant d'un jugement rendu par le tribunal civil le 1er mai 1883, à Félix Mathurin Lefranc, cultivateur à Villeneuve-d'Amont.
Cote M. 134
Titre Grosse d'un jugement de la cour d'appel de Besançonlien enregistré le 8 décembre 1883, signifiée à Félix Mathurin Lefranc
Date 3 janvier 1884
Importance matérielle 4 feuillets
Présentation du contenu L'affaire oppose Alfred Daloz, aubergiste à Villeneuve-d'Amontlien, appelant d'un jugement rendu par le tribunal civil le 1er mai 1883, à Félix Mathurin Lefranc, cultivateur à Villeneuve-d'Amont.
Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:b79945101
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