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Procès entre M. Michel, marchand de draps rue Vivienne à Paris, et M. Pigeon, demeurant à Paris rue Croix-des-Petits-Champs

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Modifié le : 18/03/2026

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque municipale. Fontainebleau, Seine-et-Marne Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Manuscrits de la bibliothèque municipale de Fontainebleau
Cote D 511 ; FL BR.638 (3) ; M. 78-M. 151 ; M. 157-M. 160 ; M. 164-M. 167 ; MP 1-MP 3 ; Obj. 1-Obj. 6
Titre Manuscrits de la bibliothèque municipale de Fontainebleau. Supplément 2
Présentation du contenu Contient d'une part les manuscrits acquis après 1904 hors le fonds André-Billy et d'autre part les documents, notamment issus du fonds Jaquotot-Comairas et du fonds Alfred-Sensier, omis dans les deux inventaires précécdents.
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque municipale de Fontainebleau. Ms. X, fol. Y.

Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Bibliothèque municipale de Fontainebleau
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2025
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMNOV-771866101-0aR

Dans le document :

Présentation du contenu
Titre Manuscrits sur Paris
Langue français
Catalogue général des manuscrits
Description du contenu
Cote :  M. 120 Support :  Papier Importance matérielle :  2 liasses Présentation du contenu : Fait suite à un jugement du tribunal de commerce de la Seinelien du mardi 27 octobre 1812 et à un second du 18 juin 1816.
Cote M. 120
Titre Procès entre M. Michel, marchand de draps rue Vivienne à Paris, et M. Pigeon, demeurant à Paris rue Croix-des-Petits-Champs
Date 1812-1816
Support Papier
Importance matérielle 2 liasses
Présentation du contenu Fait suite à un jugement du tribunal de commerce de la Seinelien du mardi 27 octobre 1812 et à un second du 18 juin 1816.
Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:b79944891
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