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Procès-verbaux d'apposition de scellées de Jean Pierre Anne Boisse

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Modifié le : 18/07/2025

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque municipale. Fontainebleau, Seine-et-Marne Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Manuscrits de la bibliothèque municipale de Fontainebleau
Cote D 511 ; FL BR.638 (3) ; M. 78-M. 151 ; M. 157-M. 160 ; M. 164-M. 167 ; MP 1-MP 3 ; Obj. 1-Obj. 6
Titre Manuscrits de la bibliothèque municipale de Fontainebleau. Supplément 2
Présentation du contenu Contient d'une part les manuscrits acquis après 1904 hors le fonds André-Billy et d'autre part les documents, notamment issus du fonds Jaquotot-Comairas et du fonds Alfred-Sensier, omis dans les deux inventaires précécdents.
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque municipale de Fontainebleau. Ms. X, fol. Y.

Informations sur l'instrument de recherche

Auteur(s) Bibliothèque municipale de Fontainebleau
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2025
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMNOV-771866101-0aR
Présentation du contenu
Titre Documents sur le département de Seine-et-Marnelien
Langue français
Description du contenu
Titre Fontainebleaulien
Titre Tribunal de Fontainebleau
Catalogue général des manuscrits
Cote :  M. 117 Support :  Papier à la forme filigrané : un médaillon chargé des armes de France Importance matérielle :  1 liasse
Cote M. 117
Titre Procès-verbaux d'apposition de scellées de Jean Pierre Anne Boisse , juge de paixlien de la justice du canton de Fontainebleau
Date lundi 7 août 1826-23 octobre 1827
Support Papier à la forme filigrané : un médaillon chargé des armes de France
Importance matérielle 1 liasse
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