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Délibérations du conseil de la paroisse Saint-Guillaume de Samois-sur-Seinelien au sujet de la répartition de la taillelien et de la nouvelle assiette des impositions locales

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Modifié le : 18/03/2026

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque municipale. Fontainebleau, Seine-et-Marne Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Manuscrits de la bibliothèque municipale de Fontainebleau
Cote D 511 ; FL BR.638 (3) ; M. 78-M. 151 ; M. 157-M. 160 ; M. 164-M. 167 ; MP 1-MP 3 ; Obj. 1-Obj. 6
Titre Manuscrits de la bibliothèque municipale de Fontainebleau. Supplément 2
Présentation du contenu Contient d'une part les manuscrits acquis après 1904 hors le fonds André-Billy et d'autre part les documents, notamment issus du fonds Jaquotot-Comairas et du fonds Alfred-Sensier, omis dans les deux inventaires précécdents.
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque municipale de Fontainebleau. Ms. X, fol. Y.

Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Bibliothèque municipale de Fontainebleau
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2025
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMNOV-771866101-0aR

Dans le document :

Présentation du contenu
Titre Documents sur le département de Seine-et-Marnelien
Langue français
Description du contenu
Cote M. 78
Titre Notables et habitants seine-et-marnais
Support Papier
Informations sur le traitement Avant juillet 2025, le dossier s'intitulait « Manuscrits hors CGM » ou « Manuscrits et lettres autographes ».
Catalogue général des manuscrits
Ancienne cote :  Manuscrits et lettres autographes, 9 Division :  9 Support :  Papier la forme Importance matérielle :  2 pièces Écriture :  Écriture à l'encre noire Présentation du contenu : Signatures autographes. Modalités d’acquisition : Acquis pour 8 francs comme lot n° 383.
Ancienne cote Manuscrits et lettres autographes, 9
Division 9
Titre Délibérations du conseil de la paroisse Saint-Guillaume de Samois-sur-Seinelien au sujet de la répartition de la taillelien et de la nouvelle assiette des impositions locales
Date lundi 2 novembre 1615
Date dimanche 25 février 1624
Support Papier la forme
Importance matérielle 2 pièces
Écriture Écriture à l'encre noire
Présentation du contenu Signatures autographes.
Modalités d’acquisition Acquis pour 8 francs comme lot n° 383.
Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:b79928856
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