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Commissaires généraux du Conseil députés pour juger en dernier ressort les contestations d'entre Nicolas Gorju (acquéreur des offices d'inspecteur et conservateur des domaines des généralités de Châlons et d'Orléans), ses cautions et leurs créanciers. 2 décisions relatives à ces contestations

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Modifié le : 27/11/2025

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque historique de la Ville de Paris Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Bibliothèque historique de la Ville de Paris. Fonds général. 10, Séries 107 à 135 (X : Histoire civile et administrative)
Titre Fonds général. 10, Séries 107 à 135 (X : Histoire civile et administrative)
Langue sauf indication contraire, les documents décrits dans cet inventaire sont en français
Support sauf indication contraire, les documents décrits dans cet inventaire ont pour support le papier
Classement Le présent inventaire est structuré selon la classification établie par Jules Cousin à la fin du XIXe siècle. Cette classification a été conçue pour l'ensemble des collections de la Bibliothèque historique, y compris les ouvrages imprimés et les documents iconographiques et cartographiques ; c'est ce qui explique que certaines séries sont vides en ce qui concerne les manuscrits.
Citer sous la forme Citer sous la forme : Bibliothèque historique de la Ville de Paris, [cote].

Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Le présent inventaire résulte de la fusion de descriptions issues des instruments de recherche suivants : Vasseur-Depoux, Michèle. Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Tome LIX, Bibliothèque historique de la Ville de Paris. [Tome I]. Paris, Bibliothèque nationale, 1975 ; Vasseur-Depoux, Michèle et Verlet, Hélène. Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Tome LX, Bibliothèque historique de la Ville de Paris. Tome II. Paris, Bibliothèque nationale, 1981 ; Henriot, Gabriel. "Catalogue des manuscrits entrés à la Bibliothèque de 1903 à 1905". Dans : Bulletin de la Bibliothèque et des travaux historiques de la ville de Paris, 1907 (2), (1-129). ; Henriot, Gabriel. "Catalogue des manuscrits entrés à la Bibliothèque de 1906 à 1908". Dans : Bulletin de la Bibliothèque et des travaux historiques de la ville de Paris, 1909 (4), (35-137) ; Henriot, Gabriel. "Catalogue des manuscrits entrés à la Bibliothèque de 1906 à 1910". Dans : Bulletin de la Bibliothèque et des travaux historiques de la ville de Paris, 1911 (5), (1-208) ; ainsi que d'inventaires dactylographiés établis par la BHVP au tournant des 20e et 21e siècles. Il s'enrichit régulièrement depuis 2015 de descriptions établies par le département des Manuscrits de la BHVP.
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de publication 2025
Création Les descriptions issues d'instruments de recherche rétroconvertis ont été numérisées par la société AIS (Paris, France) et encodées selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) en 2008-2015. Les autres descriptions ont été créées directement selon la DTD EAD-2002 soit avec le logiciel Oxygen, soit dans le cadre du projet TAPIR piloté par la Bibliothèque nationale de France pour la Catalogue collectif de France avec le logiciel XEditor.
Langue(s) de l'instrument de recherche Inventaire rédigé en français
Notes
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMSUP-751045102-FG05c

Dans le document :

Présentation du contenu
Titre Section A : série 107, Administration centrale (royale, républicaine, impériale), Haute administration siégeant à Paris : maisons du roi et des princes, gouvernement, ministres et grands officiers de la Couronne ; Corps politiques : pairs, députés, sénateurs ; Almanachs royaux ; États de la France
Informations sur le traitement Série en cours d'inventoriage.
Index

Politique et gouvernement -- France -- Ancien régimelien
Description du contenu
Titre Conseil du roi
Index

France. Conseil d'État (13..-1791)lien[Sujet]

Catalogue général des manuscrits
Cote :  2-MS-4930 Support :  parchemin Importance matérielle :  3 bifeuillets Présentation du contenu : - Ordre donné au sieur Baron, séquestre des biens et effets de Nicolas Gorju, de verser un acompte de 700 livres à Pierre Lesguillier, syndic et directeur des créanciers de Nicolas Gorju, en compensation des avances qu'il a dû faire pour accélérer l'instruction et le jugement des contestations concernant la discussion des biens et effets de Nicolas Gorju. 2 juin 1753. Sur le même acte : certificat de paiement signé de Baron, 15 juin 1753.
- Homologation de la délibération de l'assemblée des créanciers, syndics et directeurs des droits des autres créanciers de Nicolas Gorju en date du 23 décembre 1762 désignant le sieur Foureault de Parant comme successeur du sieur Baron l'aîné, décédé. 10 février 1763.
Cote 2-MS-4930
Titre Commissaires généraux du Conseil députés pour juger en dernier ressort les contestations d'entre Nicolas Gorju (acquéreur des offices d'inspecteur et conservateur des domaines des généralités de Châlons et d'Orléans), ses cautions et leurs créanciers. 2 décisions relatives à ces contestations
Date 2 juin 1753 ; 10 février 1763
Support parchemin
Importance matérielle 3 bifeuillets
Présentation du contenu - Ordre donné au sieur Baron, séquestre des biens et effets de Nicolas Gorju, de verser un acompte de 700 livres à Pierre Lesguillier, syndic et directeur des créanciers de Nicolas Gorju, en compensation des avances qu'il a dû faire pour accélérer l'instruction et le jugement des contestations concernant la discussion des biens et effets de Nicolas Gorju. 2 juin 1753. Sur le même acte : certificat de paiement signé de Baron, 15 juin 1753.
- Homologation de la délibération de l'assemblée des créanciers, syndics et directeurs des droits des autres créanciers de Nicolas Gorju en date du 23 décembre 1762 désignant le sieur Foureault de Parant comme successeur du sieur Baron l'aîné, décédé. 10 février 1763.
Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:b79877017
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