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Notice
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Département des Cotes du Nord. District de Dinan. Municipalité de Corseul. Procès-verbal de première enchère et d'adjudication définitive de biens nationaux, provenant de l'émigration de Jean Rouxel

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Modifié le : 28/03/2025

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque municipale. Dinan, Côtes d'Armor Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits de la Bibliothèque municipale de Dinan
Cote Ms 89-...
Titre Manuscrits de la Bibliothèque municipale de Dinan.
Langue français
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque municipale de Dinan Ms. X, fol. Y.

Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Bibliothèque municipale de Dinan
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2025
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMNOV-220506201-YLb

Dans le document :

Présentation du contenu
Cote Ms 123 (1-2)
Titre Procès-verbal de première enchère et d'adjudication définitive de biens nationaux du district de Dinan
Date 1795
Présentation du contenu Procès-verbal de première enchère et d'adjudication définitive de biens nationaux du district de Dinan provenant de 2 sujets : Malo Desalles dit Gaudrion et Jean Rouxel
Catalogue général des manuscrits
Description du contenu
Cote :  Ms 123 (2) Support :  Papier Importance matérielle :  1 pièce, 2 feuillets Dimensions  380 x 240 mm Caractéristiques matérielles et contraintes techniques : Feuillets déchirés et lacunaires Présentation du contenu : 

1 procès-verbal écrit le 22 août 1795 (5 fructidor, An III) par un représentant de la municipalité de Corseul, District de Dinan, établissant une enchère et adjudication de biens appartenant à Jean Rouxel

Porte le n°228

 Historique de la conservation :  Modalités d’acquisition : Ancienne cote : 50.54
Cote Ms 123 (2)
Titre Département des Cotes du Nord. District de Dinan. Municipalité de Corseul. Procès-verbal de première enchère et d'adjudication définitive de biens nationaux, provenant de l'émigration de Jean Rouxel
Date 1795
Langue français
Support Papier
Importance matérielle 1 pièce, 2 feuillets
Dimensions 380 x 240 mm
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques Feuillets déchirés et lacunaires
Présentation du contenu

1 procès-verbal écrit le 22 août 1795 (5 fructidor, An III) par un représentant de la municipalité de Corseul, District de Dinan, établissant une enchère et adjudication de biens appartenant à Jean Rouxel

Porte le n°228
Historique de la conservation Non renseigné
Modalités d’acquisition Ancienne cote : 50.54
Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:b79848442
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