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Notice
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Assise des Etats généraux et ordinaires du païs et duché de Bretagne

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Modifié le : 28/03/2025

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque municipale. Dinan, Côtes d'Armor Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits de la Bibliothèque municipale de Dinan
Cote Ms 89-...
Titre Manuscrits de la Bibliothèque municipale de Dinan.
Langue français
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque municipale de Dinan Ms. X, fol. Y.

Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Bibliothèque municipale de Dinan
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2025
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMNOV-220506201-YLb

Dans le document :

Catalogue général des manuscrits
Présentation du contenu
Cote :  Ms 120 Support :  Papier Importance matérielle :  1 volume Dimensions  443 x 300 mm Autres caractéristiques matérielles :  Reliure en veau brun, aux armes (première et quatrième de couverture) du duché de Bretagne : "A ma vie" qui est la devise de l'Ordre de l'Hermine Caractéristiques matérielles et contraintes techniques : Ouvrage paginé jusqu'à 252 Caractéristiques matérielles et contraintes techniques : Les pages comportent des traces d'humidité sur le coin droit Caractéristiques matérielles et contraintes techniques : Document restauré en 2010 Présentation du contenu : 

Assises des Etats générauxlien et ordinaires du Pays et duché de Bretagne du lundi 8 septembre 1760 au samedi 13 décembre 1860.

Ces assises furent convoquées et assignées par ordre du roi dans la salle du couvent des Jacobins de Nantes.

Contient la liste des personnalités présentes : révérends, abbés, députés, membres du bureau...

Contient aussi : "Remontrances très humbles que font au Roy leur souverain seigneur et maître les gens des trois Etats du pays et duché de Bretagne (12 décembre 1760). - Mémoire pour messieurs les députés et procureur général sindic qui iront à cour (12 décembre 1760). - Charges à monsieur le procureur général sindic des Etats qui résidera en Bretagne (13 décembre 1760). - Contrat passé en la ville de Nantes, le 12 décembre 1760, entre MM. les commissaires du roi, et MM. des Etats de Bretagne. Pour les années 1761 & 1762. A Rennes, chez Jacques Vatar, 1761. A Nantes, de l'imprimerie de la veuve Vatar. - Table alphabétique des matières contenües en l'assise des Etats ordinaires de 1760"

 Historique de la conservation :  Modalités d’acquisition : 

Don de la Société des Amis du Musée et de la Bibliothèque en 1981

Ancienne cote : 50.118
Cote Ms 120
Titre Assise des Etats généraux et ordinaires du païs et duché de Bretagne
Date 1760
Langue français
Support Papier
Importance matérielle 1 volume
Dimensions 443 x 300 mm
Autres caractéristiques matérielles Reliure en veau brun, aux armes (première et quatrième de couverture) du duché de Bretagne : "A ma vie" qui est la devise de l'Ordre de l'Hermine
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques Ouvrage paginé jusqu'à 252
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques Les pages comportent des traces d'humidité sur le coin droit
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques Document restauré en 2010
Présentation du contenu

Assises des Etats générauxlien et ordinaires du Pays et duché de Bretagne du lundi 8 septembre 1760 au samedi 13 décembre 1860.

Ces assises furent convoquées et assignées par ordre du roi dans la salle du couvent des Jacobins de Nantes.

Contient la liste des personnalités présentes : révérends, abbés, députés, membres du bureau...

Contient aussi : "Remontrances très humbles que font au Roy leur souverain seigneur et maître les gens des trois Etats du pays et duché de Bretagne (12 décembre 1760). - Mémoire pour messieurs les députés et procureur général sindic qui iront à cour (12 décembre 1760). - Charges à monsieur le procureur général sindic des Etats qui résidera en Bretagne (13 décembre 1760). - Contrat passé en la ville de Nantes, le 12 décembre 1760, entre MM. les commissaires du roi, et MM. des Etats de Bretagne. Pour les années 1761 & 1762. A Rennes, chez Jacques Vatar, 1761. A Nantes, de l'imprimerie de la veuve Vatar. - Table alphabétique des matières contenües en l'assise des Etats ordinaires de 1760"
Historique de la conservation Ancien possesseur : Romane Petroff, antiquaire à Dinan et restaurateur du document
Modalités d’acquisition

Don de la Société des Amis du Musée et de la Bibliothèque en 1981

Ancienne cote : 50.118
Index

Cahiers de doléanceslien
Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:b79848122
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