Accueil CCFr  >   EADC Jules Gossin, conseiller à la Cour royale de Paris, président de la Société charitable de saint Jean-François Régis. 3 lettres adressées au procureur du roi au tribunal de première instance de Châtillon-sur-Seine (Côte-d'Or) pour lui demander des actes d'état-civil dans le but de permettre le mariage civil et religieux d'indigents concubinaires et la légitimation de leurs enfants naturels
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Notice
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Jules Gossin, conseiller à la Cour royale de Paris, président de la Société charitable de saint Jean-François Régis. 3 lettres adressées au procureur du roi au tribunal de première instance de Châtillon-sur-Seine (Côte-d'Or) pour lui demander des actes d'état-civil dans le but de permettre le mariage civil et religieux d'indigents concubinaires et la légitimation de leurs enfants naturels

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Modifié le : 27/11/2025

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque historique de la Ville de Paris Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Bibliothèque historique de la Ville de Paris. Fonds général. 10, Séries 107 à 135 (X : Histoire civile et administrative)
Titre Fonds général. 10, Séries 107 à 135 (X : Histoire civile et administrative)
Langue sauf indication contraire, les documents décrits dans cet inventaire sont en français
Support sauf indication contraire, les documents décrits dans cet inventaire ont pour support le papier
Classement Le présent inventaire est structuré selon la classification établie par Jules Cousin à la fin du XIXe siècle. Cette classification a été conçue pour l'ensemble des collections de la Bibliothèque historique, y compris les ouvrages imprimés et les documents iconographiques et cartographiques ; c'est ce qui explique que certaines séries sont vides en ce qui concerne les manuscrits.
Citer sous la forme Citer sous la forme : Bibliothèque historique de la Ville de Paris, [cote].

Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Le présent inventaire résulte de la fusion de descriptions issues des instruments de recherche suivants : Vasseur-Depoux, Michèle. Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Tome LIX, Bibliothèque historique de la Ville de Paris. [Tome I]. Paris, Bibliothèque nationale, 1975 ; Vasseur-Depoux, Michèle et Verlet, Hélène. Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Tome LX, Bibliothèque historique de la Ville de Paris. Tome II. Paris, Bibliothèque nationale, 1981 ; Henriot, Gabriel. "Catalogue des manuscrits entrés à la Bibliothèque de 1903 à 1905". Dans : Bulletin de la Bibliothèque et des travaux historiques de la ville de Paris, 1907 (2), (1-129). ; Henriot, Gabriel. "Catalogue des manuscrits entrés à la Bibliothèque de 1906 à 1908". Dans : Bulletin de la Bibliothèque et des travaux historiques de la ville de Paris, 1909 (4), (35-137) ; Henriot, Gabriel. "Catalogue des manuscrits entrés à la Bibliothèque de 1906 à 1910". Dans : Bulletin de la Bibliothèque et des travaux historiques de la ville de Paris, 1911 (5), (1-208) ; ainsi que d'inventaires dactylographiés établis par la BHVP au tournant des 20e et 21e siècles. Il s'enrichit régulièrement depuis 2015 de descriptions établies par le département des Manuscrits de la BHVP.
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de publication 2025
Création Les descriptions issues d'instruments de recherche rétroconvertis ont été numérisées par la société AIS (Paris, France) et encodées selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) en 2008-2015. Les autres descriptions ont été créées directement selon la DTD EAD-2002 soit avec le logiciel Oxygen, soit dans le cadre du projet TAPIR piloté par la Bibliothèque nationale de France pour la Catalogue collectif de France avec le logiciel XEditor.
Langue(s) de l'instrument de recherche Inventaire rédigé en français
Notes
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMSUP-751045102-FG05c

Dans le document :

Présentation du contenu
Titre Section G : séries 126 à 129, Charité et Assistance publique
Description du contenu
Titre Série 128, Établissements et sociétés de charité divers
Informations sur le traitement Série en cours d'inventoriage.
Index

Paris (France)lien[Sujet]Oeuvres de bienfaisancelien
Catalogue général des manuscrits
Cote :  2-MS-4883 Ancienne cote :  CP-3685 Importance matérielle :  3 bifeuillets Présentation du contenu : 3 lettres autographes signées, sur papier portant une notice imprimée relative à la Société charitable de saint Jean-François Régis. Modalités d’acquisition : Acquis auprès de la librairie Saffroy, 1900. Numéro d'entrée : E33533.
Cote 2-MS-4883
Ancienne cote CP-3685
Titre Jules Gossin, conseiller à la Cour royale de Paris, président de la Société charitable de saint Jean-François Régis. 3 lettres adressées au procureur du roi au tribunal de première instance de Châtillon-sur-Seine (Côte-d'Or) pour lui demander des actes d'état-civil dans le but de permettre le mariage civil et religieux d'indigents concubinaires et la légitimation de leurs enfants naturels
Date 10 janvier, 28 mars et 11 mai 1830
Importance matérielle 3 bifeuillets
Présentation du contenu 3 lettres autographes signées, sur papier portant une notice imprimée relative à la Société charitable de saint Jean-François Régis.
Modalités d’acquisition Acquis auprès de la librairie Saffroy, 1900. Numéro d'entrée : E33533.
Index

Gossin, Jules (178.?-185.? ; avocat)lien[Auteur]

Oeuvre charitable de Saint Jean François Régislien[Sujet]

Légitimation d'enfantlien

PauvreslienConcubinagelien19e sièclelien
Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:b79846551
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