Accueil CCFr > Sentence du Châtelet de Paris et arrêt de la cour de parlement des 16 septembre 1786 et 10 février 1787 rendus au profit de messire Antoine-Pierre Dupré de Saint-Maur, conseiller honoraire au parlement de Paris et grand-chambre d'icelui, et de messire Antoine-Louis Dupré de Saint-Maur, chevalier de l'ordre royal et militaire de Saint-Louis, capitaine en second de grenadiers aux gardes françaises ; ladite sentence rendue contre messire Louis-Marie Garnier, marquis d'Ars, et messire François Garnier, vicomte d'Ars
Sentence du Châtelet de Paris et arrêt de la cour de parlement des 16 septembre 1786 et 10 février 1787 rendus au profit de messire Antoine-Pierre Dupré de Saint-Maur, conseiller honoraire au parlement de Paris et grand-chambre d'icelui, et de messire Antoine-Louis Dupré de Saint-Maur, chevalier de l'ordre royal et militaire de Saint-Louis, capitaine en second de grenadiers aux gardes françaises ; ladite sentence rendue contre messire Louis-Marie Garnier, marquis d'Ars, et messire François Garnier, vicomte d'Ars
Modifié le : 13/01/2025
Présentation globale de la collection
| Etablissement de conservation |
Médiathèque Luxembourg. Meaux, Seine-et-Marne
Tous les inventaires
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Description du contenu
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