Accueil CCFr > Notification présentée à la requête de Dépernon, député du commerce de Lyon à Paris, propriétaire d'un terrain sur la Chaussée d'Antin, et de Mathias Parquet, maître maçon à Paris, au procureur général et aux trésoriers généraux des finances de la généralité de Paris, d'un arrêt du Parlement du 22 juin (dont copie figure au dos) fixant au 2 juillet 1768 la poursuite de l'audience en présence des membres du Parlement en la Grand-Chambre
Notification présentée à la requête de Dépernon, député du commerce de Lyon à Paris, propriétaire d'un terrain sur la Chaussée d'Antin, et de Mathias Parquet, maître maçon à Paris, au procureur général et aux trésoriers généraux des finances de la généralité de Paris, d'un arrêt du Parlement du 22 juin (dont copie figure au dos) fixant au 2 juillet 1768 la poursuite de l'audience en présence des membres du Parlement en la Grand-Chambre
Modifié le : 06/02/2025
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