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Pétition à messieurs les membres de la chambre des Pairs et de la chambre des Députés sur la modification à la loi sur la contrainte par corps

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Modifié le : 20/03/2026

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Archives municipales. Narbonne, Aude Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Fonds Léon Galibert
Cote 43 S 1 - 43 S 472
Titre Fonds Léon Galibert
Date 1700-1900
Langue français
Langue latin
Langue anglais
Langue espagnol
Langue occitan
Support papier et parchemin
Importance matérielle 42 boîtes
Modalités d'acquisition Ce fonds est un don fait par les descendants de Galibert à la ville de Narbonne.
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Archives Municipales de Narbonne, Fonds Léon Galibert.

Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Archives Municipales de Narbonne
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2024
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMNOV-112625101-EuB

Dans le document :

Présentation du contenu
Titre Archives communales
Description du contenu
Titre Actes de l'administration départementale
Catalogue général des manuscrits
Cote :  43 S 420 Importance matérielle :  1 livret de 15 pages Dimensions  215 x 265 mm
Cote 43 S 420
Titre Pétition à messieurs les membres de la chambre des Pairs et de la chambre des Députés sur la modification à la loi sur la contrainte par corps
Date avril 1844
Importance matérielle 1 livret de 15 pages
Dimensions 215 x 265 mm
Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:b79435388
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