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Articles provisoirement arrêtés par les gens des trois états du pays du Languedoc pour servir à l'exploitation de la Ferme du Droit d'équivalent et être renvoyés dans les Diocèses, aux greffes desquels les prétendant à la ferme pourront en prendre connaissance

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Modifié le : 05/12/2024

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Archives municipales. Narbonne, Aude Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Fonds Léon Galibert
Cote 43 S 1 - 43 S 472
Titre Fonds Léon Galibert
Date 1700-1900
Langue français
Langue latin
Langue anglais
Langue espagnol
Langue occitan
Support papier et parchemin
Importance matérielle 42 boîtes
Modalités d'acquisition Ce fonds est un don fait par les descendants de Galibert à la ville de Narbonne.
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Archives Municipales de Narbonne, Fonds Léon Galibert.

Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Archives Municipales de Narbonne
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2024
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMNOV-112625101-EuB

Dans le document :

Présentation du contenu
Titre Archives communales
Description du contenu
Titre Administration générale de la commune
Titre Arrêtés du Maire
Catalogue général des manuscrits
Cote :  43 S 426 Importance matérielle :  1 livret de 27 pages Dimensions  175 x 220 mm
Cote 43 S 426
Titre Articles provisoirement arrêtés par les gens des trois états du pays du Languedoc pour servir à l'exploitation de la Ferme du Droit d'équivalent et être renvoyés dans les Diocèses, aux greffes desquels les prétendant à la ferme pourront en prendre connaissance
Date 5 janvier 1775
Importance matérielle 1 livret de 27 pages
Dimensions 175 x 220 mm
Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:b79435338
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