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Arrest du parlement de Toulouse rendu le 1 aout 1707

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Modifié le : 05/12/2024

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Archives municipales. Narbonne, Aude Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Fonds Léon Galibert
Cote 43 S 1 - 43 S 472
Titre Fonds Léon Galibert
Date 1700-1900
Langue français
Langue latin
Langue anglais
Langue espagnol
Langue occitan
Support papier et parchemin
Importance matérielle 42 boîtes
Modalités d'acquisition Ce fonds est un don fait par les descendants de Galibert à la ville de Narbonne.
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Archives Municipales de Narbonne, Fonds Léon Galibert.

Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Archives Municipales de Narbonne
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2024
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMNOV-112625101-EuB

Dans le document :

Présentation du contenu
Titre Archives communales
Description du contenu
Titre Lois et actes du pouvoir central
Catalogue général des manuscrits
Cote :  43 S 412 Importance matérielle :  1 grande affiche Dimensions  350 x 470 mm Présentation du contenu : Entre monsieur le procureur général, les Marguilliers de l'œuvre de Bizan, Jean Pascal Marchand de Narbonne acheteur d'actions, les nommés Oullés frères, les Héritiers de Loüis Cauquil, et autre.
Cote 43 S 412
Titre Arrest du parlement de Toulouse rendu le 1 aout 1707
Date 17 aout 1707
Importance matérielle 1 grande affiche
Dimensions 350 x 470 mm
Présentation du contenu Entre monsieur le procureur général, les Marguilliers de l'œuvre de Bizan, Jean Pascal Marchand de Narbonne acheteur d'actions, les nommés Oullés frères, les Héritiers de Loüis Cauquil, et autre.
Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:b79419153
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