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Ordonnance du roi sur le montant des impôts des soldats de milice

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Modifié le : 05/12/2024

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Archives municipales. Narbonne, Aude Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Fonds Léon Galibert
Cote 43 S 1 - 43 S 472
Titre Fonds Léon Galibert
Date 1700-1900
Langue français
Langue latin
Langue anglais
Langue espagnol
Langue occitan
Support papier et parchemin
Importance matérielle 42 boîtes
Modalités d'acquisition Ce fonds est un don fait par les descendants de Galibert à la ville de Narbonne.
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Archives Municipales de Narbonne, Fonds Léon Galibert.

Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Archives Municipales de Narbonne
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2024
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMNOV-112625101-EuB

Dans le document :

Présentation du contenu
Titre Archives communales
Description du contenu
Titre Lois et actes du pouvoir central
Catalogue général des manuscrits
Cote :  43 S 404 Importance matérielle :  1 feuillet double Dimensions  170 x 225 mm Présentation du contenu : "De nosseigneurs les commissaires du roi et des états, ordonnance qui ordonne que le montant des sommes qui doivent être payées par les communautés de la province, à raison de la fourniture faite à leur décharge par les entrepreneurs du menu habillement des Soldats de Milice, sera comprise dans le rôle des impositions de l'armée prochaine, chacune pour ce qui les concerne, suivant les états qui en feront arrêter par M. l'intendant pour chaque diocèse, conformément au traité"
Cote 43 S 404
Titre Ordonnance du roi sur le montant des impôts des soldats de milice
Date 30 décembre 1747
Importance matérielle 1 feuillet double
Dimensions 170 x 225 mm
Présentation du contenu "De nosseigneurs les commissaires du roi et des états, ordonnance qui ordonne que le montant des sommes qui doivent être payées par les communautés de la province, à raison de la fourniture faite à leur décharge par les entrepreneurs du menu habillement des Soldats de Milice, sera comprise dans le rôle des impositions de l'armée prochaine, chacune pour ce qui les concerne, suivant les états qui en feront arrêter par M. l'intendant pour chaque diocèse, conformément au traité"
Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:b79419152
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