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Déclarations du roi qui permettent à tous riverains des côtes maritimes, de cueillir, ramasser, arracher les herbes de mer connues sous les noms de varech ou vraicq, sar, ou gouefmon, avec attribution de juridiction aux officiers des sièges d'Amirautés

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Modifié le : 20/03/2026

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Archives municipales. Narbonne, Aude Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Fonds Léon Galibert
Cote 43 S 1 - 43 S 472
Titre Fonds Léon Galibert
Date 1700-1900
Langue français
Langue latin
Langue anglais
Langue espagnol
Langue occitan
Support papier et parchemin
Importance matérielle 42 boîtes
Modalités d'acquisition Ce fonds est un don fait par les descendants de Galibert à la ville de Narbonne.
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Archives Municipales de Narbonne, Fonds Léon Galibert.

Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Archives Municipales de Narbonne
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2024
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMNOV-112625101-EuB

Dans le document :

Présentation du contenu
Titre Archives communales
Description du contenu
Titre Lois et actes du pouvoir central
Catalogue général des manuscrits
Cote :  43 S 411 Importance matérielle :  3 feuillets doubles Dimensions  190 x 240 mm
Cote 43 S 411
Titre Déclarations du roi qui permettent à tous riverains des côtes maritimes, de cueillir, ramasser, arracher les herbes de mer connues sous les noms de varech ou vraicq, sar, ou gouefmon, avec attribution de juridiction aux officiers des sièges d'Amirautés
Date 30 mai 1731
Importance matérielle 3 feuillets doubles
Dimensions 190 x 240 mm
Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:b79417957
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