Accueil CCFr  >   EADC Déclarations du roi qui permettent à tous riverains des côtes maritimes, de cueillir, ramasser, arracher les herbes de mer connues sous les noms de varech ou vraicq, sar, ou gouefmon, avec attribution de juridiction aux officiers des sièges d'Amirautés
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Déclarations du roi qui permettent à tous riverains des côtes maritimes, de cueillir, ramasser, arracher les herbes de mer connues sous les noms de varech ou vraicq, sar, ou gouefmon, avec attribution de juridiction aux officiers des sièges d'Amirautés

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Modifié le : 05/12/2024

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