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Lettre signée de la Société des Amis de la Constitution, séante à Sévres. Sévres, le 5 mars 1792.

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Modifié le : 03/01/2025

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
France. Assemblée nationale Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Inventaire des dossiers nominatifs des présidents de l’Assemblée nationale
Cote MS-1 à MS-[XXXX]
Titre Dossiers nominatifs des présidents de l'Assemblée nationale
Langue français
Informations sur le traitement Inventaire en cours
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme [Nom courant de l'établissement]. MS-XXXX, fol. X

Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Bibliothèque de l'Assemblée nationale
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2023
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMNOV-751075209-kpI

Dans le document :

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