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Note signée « Le roi ne régne en France que par la loi »

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Modifié le : 03/01/2025

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
France. Assemblée nationale Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Inventaire des dossiers nominatifs des présidents de l’Assemblée nationale
Cote MS-1 à MS-[XXXX]
Titre Dossiers nominatifs des présidents de l'Assemblée nationale
Langue français
Informations sur le traitement Inventaire en cours
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme [Nom courant de l'établissement]. MS-XXXX, fol. X

Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Bibliothèque de l'Assemblée nationale
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2023
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMNOV-751075209-kpI

Dans le document :

Présentation du contenu
Titre Révolution de 1789 (5 mai 1789 au 17 mai 1804)
Date 5 mai 1789 au 17 mai 1804
Description du contenu
Titre Defermon, Jacques (1752-1831)lien
Titre Notes de travail, rapports et mémoires
Catalogue général des manuscrits
Cote :  MS-1854 Support :  papier bleu Technique :  au crayon
Cote MS-1854
Titre Note signée « Le roi ne régne en France que par la loi »
Support papier bleu
Technique au crayon
Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:b79410502
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