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La contrefaçon et les lois de la reproduction littéraire

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Modifié le : 05/12/2024

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Archives municipales. Narbonne, Aude Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Fonds Léon Galibert
Cote 43 S 1 - 43 S 472
Titre Fonds Léon Galibert
Date 1700-1900
Langue français
Langue latin
Langue anglais
Langue espagnol
Langue occitan
Support papier et parchemin
Importance matérielle 42 boîtes
Modalités d'acquisition Ce fonds est un don fait par les descendants de Galibert à la ville de Narbonne.
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Archives Municipales de Narbonne, Fonds Léon Galibert.

Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Archives Municipales de Narbonne
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2024
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMNOV-112625101-EuB

Dans le document :

Présentation du contenu
Titre Sujets de recherche
Description du contenu
Titre Sciences humaines et arts
Titre Bibliologie
Catalogue général des manuscrits
Cote :  43 S 292 Importance matérielle :  50 coupures, 70 feuillets manuscrits et 8 livrets Dimensions  240 x 310 mm Présentation du contenu : 

Ce dossier contient une liste de 8 livrets, un petit dossier de coupures et feuillets sur la contrefaçon et un ensemble de coupures et de feuillets isolés.

Liste des livrets :

  • Notes remises à messieurs les députés composant la commission de la loi sur la propriété littéraire par M. de Balzac (24 pages)
  • Mémoire sur la contrefaçon de livres français en Belgique présenté à MM. les ministres de l'intérieur et de l'instruction publique par le comité de la société des gens de lettres du 9 décembre 1844 (42 pages) en 2 exemplaires
  • Modifications proposées au projet de loi présenté à la chambre des députés le 18 janvier 1841 sur la propriété littéraire et observations soumises au gouvernement par les librairies de paris (14 pages)
  • Pétition présentée à la chambre des députés par les libraires de paris (4 pages)
  • Reconnaissance internationale du principe de la propriété littéraire (4 pages)
  • Requête présentée aux ministres du roi (22 pages)
  • Notions statistique sur la librairie pour servir à la discussion des lois sur la presse par M. le Conte Daru publié en 1827 (43 pages)
  • Fragment d'un ouvrage en anglais "Printing and publishing at home and abroad" pages 95 à 126  
 

Il y a aussi une lettre parmi les feuillets isolés qui date du 11 mai 1845, destiné au rédacteur du courrier français, elle a été écrite par M. Pommier de la société des gens de lettres. Elle est à propos d'un article publié qui parlait de l'expiration d'un traité.
Cote 43 S 292
Titre La contrefaçon et les lois de la reproduction littéraire
Date 1845
Langue français, anglais
Importance matérielle 50 coupures, 70 feuillets manuscrits et 8 livrets
Dimensions 240 x 310 mm
Présentation du contenu

Ce dossier contient une liste de 8 livrets, un petit dossier de coupures et feuillets sur la contrefaçon et un ensemble de coupures et de feuillets isolés.

Liste des livrets :

  • Notes remises à messieurs les députés composant la commission de la loi sur la propriété littéraire par M. de Balzac (24 pages)
  • Mémoire sur la contrefaçon de livres français en Belgique présenté à MM. les ministres de l'intérieur et de l'instruction publique par le comité de la société des gens de lettres du 9 décembre 1844 (42 pages) en 2 exemplaires
  • Modifications proposées au projet de loi présenté à la chambre des députés le 18 janvier 1841 sur la propriété littéraire et observations soumises au gouvernement par les librairies de paris (14 pages)
  • Pétition présentée à la chambre des députés par les libraires de paris (4 pages)
  • Reconnaissance internationale du principe de la propriété littéraire (4 pages)
  • Requête présentée aux ministres du roi (22 pages)
  • Notions statistique sur la librairie pour servir à la discussion des lois sur la presse par M. le Conte Daru publié en 1827 (43 pages)
  • Fragment d'un ouvrage en anglais "Printing and publishing at home and abroad" pages 95 à 126  
 

Il y a aussi une lettre parmi les feuillets isolés qui date du 11 mai 1845, destiné au rédacteur du courrier français, elle a été écrite par M. Pommier de la société des gens de lettres. Elle est à propos d'un article publié qui parlait de l'expiration d'un traité.
Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:b79409372
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