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[Direction des droits réunis du département de la Seine]. "Sommier des recettes et dépenses du Directeur de la Seine (1809-1810)"

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Modifié le : 27/11/2025

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque historique de la Ville de Paris Voir tous les inventaires
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Intitulé de l'instrument de recherche Bibliothèque historique de la Ville de Paris. Fonds général. 10, Séries 107 à 135 (X : Histoire civile et administrative)
Titre Fonds général. 10, Séries 107 à 135 (X : Histoire civile et administrative)
Langue sauf indication contraire, les documents décrits dans cet inventaire sont en français
Support sauf indication contraire, les documents décrits dans cet inventaire ont pour support le papier
Classement Le présent inventaire est structuré selon la classification établie par Jules Cousin à la fin du XIXe siècle. Cette classification a été conçue pour l'ensemble des collections de la Bibliothèque historique, y compris les ouvrages imprimés et les documents iconographiques et cartographiques ; c'est ce qui explique que certaines séries sont vides en ce qui concerne les manuscrits.
Citer sous la forme Citer sous la forme : Bibliothèque historique de la Ville de Paris, [cote].

Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Le présent inventaire résulte de la fusion de descriptions issues des instruments de recherche suivants : Vasseur-Depoux, Michèle. Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Tome LIX, Bibliothèque historique de la Ville de Paris. [Tome I]. Paris, Bibliothèque nationale, 1975 ; Vasseur-Depoux, Michèle et Verlet, Hélène. Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Tome LX, Bibliothèque historique de la Ville de Paris. Tome II. Paris, Bibliothèque nationale, 1981 ; Henriot, Gabriel. "Catalogue des manuscrits entrés à la Bibliothèque de 1903 à 1905". Dans : Bulletin de la Bibliothèque et des travaux historiques de la ville de Paris, 1907 (2), (1-129). ; Henriot, Gabriel. "Catalogue des manuscrits entrés à la Bibliothèque de 1906 à 1908". Dans : Bulletin de la Bibliothèque et des travaux historiques de la ville de Paris, 1909 (4), (35-137) ; Henriot, Gabriel. "Catalogue des manuscrits entrés à la Bibliothèque de 1906 à 1910". Dans : Bulletin de la Bibliothèque et des travaux historiques de la ville de Paris, 1911 (5), (1-208) ; ainsi que d'inventaires dactylographiés établis par la BHVP au tournant des 20e et 21e siècles. Il s'enrichit régulièrement depuis 2015 de descriptions établies par le département des Manuscrits de la BHVP.
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de publication 2025
Création Les descriptions issues d'instruments de recherche rétroconvertis ont été numérisées par la société AIS (Paris, France) et encodées selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) en 2008-2015. Les autres descriptions ont été créées directement selon la DTD EAD-2002 soit avec le logiciel Oxygen, soit dans le cadre du projet TAPIR piloté par la Bibliothèque nationale de France pour la Catalogue collectif de France avec le logiciel XEditor.
Langue(s) de l'instrument de recherche Inventaire rédigé en français
Notes
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMSUP-751045102-FG05c

Dans le document :

Présentation du contenu
Titre Section B : séries 108 à 113, Administration locale (municipale, préfectorale)
Description du contenu
Titre Série 112, Municipalité de Paris, Hôtel de Ville. Impôts divers, octrois, entrées, docks et entrepôts, histoire et assiette de l'impôt à Paris, aides, gabelles, etc.
Informations sur le traitement Série en cours d'inventoriage.
Index

Paris (France)lien[Sujet] Impôtlien

Titre Direction des droits réunis du département de la Seine. Registres de comptabilité (1804-1813)
Importance matérielle 9 volumes
Biographie ou histoire La Régie des droits réunis fut créée le 5 ventôse an XII [25 février 1804] et transformée en Direction générale des contributions indirectes en 1814.
Présentation du contenu Les volumes n'indiquent pas clairement quelle est l'Administration qui a tenu ces registres ; ce sont le registre d'entrée de la BHVP (mention "Droits réunis", dans la colonne "Auteur"), la nature des recettes et dépenses mentionnées (octroi, tabac, bières et distilleries, navigation sur la Seine...), et quelques mentions éparses sur certains feuillets des registres qui permettent d'affirmer qu'il s'agit de la Direction des droits réunis du département de la Seine, relevant, au niveau national, de la Régie des droits réunis.
Modalités d’acquisition Don du duc de La Trémoille, 1896. Numéro d'entrée : E27504.
Index

France. Régie des droits réunis[Sujet]

Paris (France)lien[Sujet]Octroilien

France -- 1804-1814 (Empire)lien[Sujet]Impôt indirectlien

Tabac -- Impôtslien

Alcool -- Impôtslien

Seine (France ; cours d'eau)lien[Sujet]Navigation intérieurelienImpôtslien
Catalogue général des manuscrits
Cote :  2-MS-4661 Ancienne cote :  31917 Fol° M° Ancienne cote :  Fg Ms 1429(1) Ancienne cote :  CP-4764 Importance matérielle :  1 volume ([1]-45 feuillets) [manquent les feuillets 39 à 42] Reliure :  demi-reliure 20e siècle Présentation du contenu : Titre pris au dos du volume.
Table au feuillet [1].
- Feuillets 1-3 : "Exercice 1809. 10 p% sur les produits nets de l'octroi de la ville de Paris".
- Feuillet 4 : blanc.
- Feuillet 5 : "Exercice 1809. Produits des livraisons du papier filigrané aux fabricans de cartes".
- Feuillets 6-7r : blancs.
- Feuillet 7v : "Exercice 1809. Produits constatés à la fabrication des bières dans Paris pour le compte de la Régie de l'octroi".
- Feuillet 8r : "Exercice an 1809. Retenue de 15 p% sur les produits constatés pour le compte de l'octroi. Mr Thutoire receveur des bières & distilleries".
- Feuillet 8v : "Exercice 1810. Produits constatés à la fabrication des bières dans Paris pour le compte de l'octroi".
- Feuillet 9r : "Retenue de 15 p% sur les produits constatés pour le compte de l'octroi. Mr Thutoire receveur particulier des bières & distilleries".
- Feuillets 9v-10 : blancs.
- Feuillet 11r : "Exercice 1809. Octroi de navigation. Taxations du Directeur retenues & versées par les receveurs de l'octroi de navigation du département de la Seine".
- Feuillet 11v : "Exercice 1810. Droits spéciaux. Taxations du Directeur retenues & versées par les receveurs principaux des arrondissemens de Sceaux & Saint-Denis & le receveur particulier du droit de location sur la Seine dans Paris".
- Feuillets 12-14 : blancs.
- Feuillet 15 : "Régie temporaire des bacs & passages d'eau de l'intérieur de Paris".
- Feuillets 16-18 : blancs.
- Feuillet 19r : "Exercice an 1809. Droits sur les sels provenant des salpêtres".
- Feuillets 19v-21 : blancs.
- Feuillet 22-23r : "Exercice 1809 [et 1810]. Produit des livraisons de plombs & vignettes".
- Feuillets 23v-26 : blancs.
- Feuillet 27r : "Exercice 1810. Fabricans de soude établis dans l'étendue de la Direction des droits réunis du département de la Seine".
- Feuillets 27v-28r : blancs.
- Feuillet 28v-30r : "Transactions passées par le Directeur sur des procès verbaux de fraude rendus pendant l'année 1810, dans les arrondissemens de Sceaux & Saint-Denis (Seine)".
- Feuillets 30v-31 : blancs.
- Feuillet 32r : "Contentieux 1810. Montant des sommes allouées au Directeur dans la répartition du produit net des saisies faites dans les arrondissements de Sceaux & Saint-Denis pendant l'année 1810".
- Feuillets 32v-33r : blancs.
- Feuillet 33v : "Pensions et secours payés pour le compte de Mr Jame receveur général de la Régie".
- Feuillet 34r : "Exercice 1809. Pensions payées à divers pensionnaires de la Régie pour le compte de Mr Jame receveur général de la Régie".
- Feuillets 34v-36r : "Exercice 1810. Montant des pensions payées à divers pensionnaires de l'administration pour le compte de Mr Jame receveur général de la Régie".
- Feuillets 36v-38 : "Exercice 1810. Pensions & secours. Enrégistremens des sommes payées à titre de secours ou pensions pour le compte de Mr Jame receveur général de la Régie".
- Feuillets 39-42 : arrachés.
- Feuillet 43r : "Suite du compte particulier de Mr Thutoire avec Mr Le Grand".
- Feuillets 43v-45 : "Bordereau des sommes versées au Directeur par les trois receveurs principaux de la Direction de la Seine, dont le montant doit être compté à divers employés absens de la Direction à titre d'appointemens, de taxations, de gratifications ou répartitions". Modalités d’acquisition : Un numéro d'entrée erroné a été reporté sur le document : E27514, au lieu de : E27504.
Cote 2-MS-4661
Ancienne cote 31917 Fol° M°
Ancienne cote Fg Ms 1429(1)
Ancienne cote CP-4764
Titre [Direction des droits réunis du département de la Seine]. "Sommier des recettes et dépenses du Directeur de la Seine (1809-1810)"
Date exercice 1809, exercice 1810 [+ quelques mentions datées de 1811 et un ajout daté de 1813]
Importance matérielle 1 volume ([1]-45 feuillets) [manquent les feuillets 39 à 42]
Reliure demi-reliure 20e siècle
Présentation du contenu Titre pris au dos du volume.
Table au feuillet [1].
- Feuillets 1-3 : "Exercice 1809. 10 p% sur les produits nets de l'octroi de la ville de Paris".
- Feuillet 4 : blanc.
- Feuillet 5 : "Exercice 1809. Produits des livraisons du papier filigrané aux fabricans de cartes".
- Feuillets 6-7r : blancs.
- Feuillet 7v : "Exercice 1809. Produits constatés à la fabrication des bières dans Paris pour le compte de la Régie de l'octroi".
- Feuillet 8r : "Exercice an 1809. Retenue de 15 p% sur les produits constatés pour le compte de l'octroi. Mr Thutoire receveur des bières & distilleries".
- Feuillet 8v : "Exercice 1810. Produits constatés à la fabrication des bières dans Paris pour le compte de l'octroi".
- Feuillet 9r : "Retenue de 15 p% sur les produits constatés pour le compte de l'octroi. Mr Thutoire receveur particulier des bières & distilleries".
- Feuillets 9v-10 : blancs.
- Feuillet 11r : "Exercice 1809. Octroi de navigation. Taxations du Directeur retenues & versées par les receveurs de l'octroi de navigation du département de la Seine".
- Feuillet 11v : "Exercice 1810. Droits spéciaux. Taxations du Directeur retenues & versées par les receveurs principaux des arrondissemens de Sceaux & Saint-Denis & le receveur particulier du droit de location sur la Seine dans Paris".
- Feuillets 12-14 : blancs.
- Feuillet 15 : "Régie temporaire des bacs & passages d'eau de l'intérieur de Paris".
- Feuillets 16-18 : blancs.
- Feuillet 19r : "Exercice an 1809. Droits sur les sels provenant des salpêtres".
- Feuillets 19v-21 : blancs.
- Feuillet 22-23r : "Exercice 1809 [et 1810]. Produit des livraisons de plombs & vignettes".
- Feuillets 23v-26 : blancs.
- Feuillet 27r : "Exercice 1810. Fabricans de soude établis dans l'étendue de la Direction des droits réunis du département de la Seine".
- Feuillets 27v-28r : blancs.
- Feuillet 28v-30r : "Transactions passées par le Directeur sur des procès verbaux de fraude rendus pendant l'année 1810, dans les arrondissemens de Sceaux & Saint-Denis (Seine)".
- Feuillets 30v-31 : blancs.
- Feuillet 32r : "Contentieux 1810. Montant des sommes allouées au Directeur dans la répartition du produit net des saisies faites dans les arrondissements de Sceaux & Saint-Denis pendant l'année 1810".
- Feuillets 32v-33r : blancs.
- Feuillet 33v : "Pensions et secours payés pour le compte de Mr Jame receveur général de la Régie".
- Feuillet 34r : "Exercice 1809. Pensions payées à divers pensionnaires de la Régie pour le compte de Mr Jame receveur général de la Régie".
- Feuillets 34v-36r : "Exercice 1810. Montant des pensions payées à divers pensionnaires de l'administration pour le compte de Mr Jame receveur général de la Régie".
- Feuillets 36v-38 : "Exercice 1810. Pensions & secours. Enrégistremens des sommes payées à titre de secours ou pensions pour le compte de Mr Jame receveur général de la Régie".
- Feuillets 39-42 : arrachés.
- Feuillet 43r : "Suite du compte particulier de Mr Thutoire avec Mr Le Grand".
- Feuillets 43v-45 : "Bordereau des sommes versées au Directeur par les trois receveurs principaux de la Direction de la Seine, dont le montant doit être compté à divers employés absens de la Direction à titre d'appointemens, de taxations, de gratifications ou répartitions".
Modalités d’acquisition Un numéro d'entrée erroné a été reporté sur le document : E27514, au lieu de : E27504.
Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:b79407570
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