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EADC
Jugement arbitral
passé devant la Chambre d'Ensisheim
, entre l'abbé de Pairis et le seigneur Guillaume de Ribeaupierre , au nom de la communauté des habitants du val d'Orbey
, réglant leurs droits respectifs sur les forêts
, ponts
, pêches
,chemins
, etc...
Présentation globale de la collection
| Etablissement de conservation |
Bibliothèque municipale. Colmar, Haut-Rhin
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