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Acte pour l'exécution d'un arrêt avec mandement

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Modifié le : 28/06/2024

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque communautaire d'Arbois Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Manuscrits et objets de la bibliothèque intercommunale du Val de Cuisance. Supplément II.
Cote 43-165
Titre Manuscrits et objets de la bibliothèque communautaire d'Arbois
Date XIIIe-XVIIe siècles
Langue Français, sauf mention contraire
Présentation du contenu Ce « fatras » formé de 128 pièces des XVe, XVIe et XVIIe siècles contient des pièces dont beaucoup ne concernent pas la ville d'Arbois et leurs origines, certainement diverses, ne sont pas connues (André Pidoux de La Maduère). Un jeu de carte d'époque révolutionnaire ainsi qu'un ensemble de sceaux avec des portraits font également partis de la collection de la bibliothèque.
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque communautaire d'Arbois. Cote X.

Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Bibliothèque communautaire d'Arbois
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2024
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMNOV-390136201-CDB

Dans le document :

Présentation du contenu
Titre Boîte B
Catalogue général des manuscrits
Description du contenu
Cote :  150 Ancienne cote :  67 Support :  Parchemin Importance matérielle :  1 feuillet Présentation du contenu : Le document mentionne Mouget de B., conseiller au souverain parlement de Dole, commissaire "aux halles de Dole" ainsi que Nicolas Berthet, prêtre, chanoine et procureur du Chapitre de Notre Dame d'Arbois, Pierre Barbier, Honoré Chappuis, citoyen à Besançon, Claude Barbier, prêtre, Loys Barbier et Pierre Tinot. Les témoins présents sont Jehan Bourgeois et Jerome Jobert. Le notaire est Jean de Grojon d'Arbois.
Cote 150
Ancienne cote 67
Titre Acte pour l'exécution d'un arrêt avec mandement
Date 4 mars 1524
Support Parchemin
Importance matérielle 1 feuillet
Présentation du contenu Le document mentionne Mouget de B., conseiller au souverain parlement de Dole, commissaire "aux halles de Dole" ainsi que Nicolas Berthet, prêtre, chanoine et procureur du Chapitre de Notre Dame d'Arbois, Pierre Barbier, Honoré Chappuis, citoyen à Besançon, Claude Barbier, prêtre, Loys Barbier et Pierre Tinot. Les témoins présents sont Jehan Bourgeois et Jerome Jobert. Le notaire est Jean de Grojon d'Arbois.
Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:b79397906
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