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Extrait de l'ordonnance de Charles VII du 26 aout 1452

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Modifié le : 11/07/2025

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Médiathèque publique de Niort. Service des bibliothèques et de la lecture publique de la Communauté d'agglomération de Niort, Deux-Sèvres Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Manuscrits de la médiathèque de la Communauté d'Agglomération du niortais
Cote Res G96F-
Titre Manuscrits de la Médiathèque de la Communuté d'Agglomération de Niort
Langue français
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Médiathèque Pierre-Moinot, Niort. Ms. X, fol. Y.

Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Médiathèque Pierre-Moinot, Niort
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2024
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMNOV-791916202-Rot

Dans le document :

Présentation du contenu
Cote Res G96F
Ancienne cote Carton 5
Titre Niort et le Poitou, Archives privées
Date XIIIe-XIXe siècles
Support
Importance matérielle 1 boite
Dimensions 490 x 350 mm
Présentation du contenu Collection de 82 pièces d'archive diverses issues de fonds privés (chartes, actes divers) sur Niort et le Poitou.
Description du contenu
Cote Dossier 1
Titre Collection Le Magny
Date XIIIe-XVe siècles
Support Parchemin
Importance matérielle 25 pièces
Biographie ou histoire 17 chartes acquises de M. Le Magny par l'entremise de M. de Saint-Marc.
Catalogue général des manuscrits
Cote :  B15 Importance matérielle :  1 feuillet Dimensions  250 x 340 mm Sceau :  sceau Présentation du contenu : Extrait d'une ordonnance de Charles VII (26 aout 1452) portant que les commis des sièges particuliers des élections du Poitou n'ont connaissance que des sentences seulement.
Cote B15
Titre Extrait de l'ordonnance de Charles VII du 26 aout 1452
Date 1483
Langue français
Importance matérielle 1 feuillet
Dimensions 250 x 340 mm
Sceau sceau
Présentation du contenu Extrait d'une ordonnance de Charles VII (26 aout 1452) portant que les commis des sièges particuliers des élections du Poitou n'ont connaissance que des sentences seulement.
Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:b79397188
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