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Acte notarié pour une petite maison de la ville d'Arbois au profit de Gaspard Perrin

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Modifié le : 28/06/2024

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque communautaire d'Arbois Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Manuscrits et objets de la bibliothèque intercommunale du Val de Cuisance. Supplément II.
Cote 43-165
Titre Manuscrits et objets de la bibliothèque communautaire d'Arbois
Date XIIIe-XVIIe siècles
Langue Français, sauf mention contraire
Présentation du contenu Ce « fatras » formé de 128 pièces des XVe, XVIe et XVIIe siècles contient des pièces dont beaucoup ne concernent pas la ville d'Arbois et leurs origines, certainement diverses, ne sont pas connues (André Pidoux de La Maduère). Un jeu de carte d'époque révolutionnaire ainsi qu'un ensemble de sceaux avec des portraits font également partis de la collection de la bibliothèque.
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque communautaire d'Arbois. Cote X.

Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Bibliothèque communautaire d'Arbois
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2024
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMNOV-390136201-CDB

Dans le document :

Présentation du contenu
Titre Boîte A
Catalogue général des manuscrits
Description du contenu
Cote :  87 Ancienne cote :  49 Support :  Papier et parchemin Importance matérielle :  17 feuillets reliés Présentation du contenu : 

Extrait d'une note issue d'un inventaire papier : « Ph. Docelle d'Arbois et Anne Messier, sa femme, cèdent à Jacques d'Arc charpentier à Salins, cocard et vigneron et à son beau-fils Gabriel, également vigneron, pour faire constater par acte notarié qu'ils se sont acquittés envers Jacques d'Arc, une rente due par V. Docelle sur une portion de maison, jardin, verger, faubourg de Verreux, joignant la porterie de la porte Picardet. Le 2 février 1711. La maison située rue Tripet a été achetée par Gaspard Perrin, Maréchal et Claude Jacquemet, sa femme. 407 francs. 1703. La maison touche l'infirmerie des PP minimes qui est sur le portail de la ville (porte Picard) le 20 décembre 1699. Elle avait été vendue à Pierre, vigneron, qui n'a pu payer [...] constitution de rente ne concerne pas Arbois ».

Le notaire est A. Girod. Le document comprend également les noms de Brigand, Estienne, Lambert et Claude Jacquemet et Claude Bonvalot de Prestin. Il comporte plusieurs signatures, il semble y avoir plusieurs accords ou plusieurs acte en un seul.
Cote 87
Ancienne cote 49
Titre Acte notarié pour une petite maison de la ville d'Arbois au profit de Gaspard Perrin
Date 1684 - 1685 ?
Date 30 juillet 1703
Support Papier et parchemin
Importance matérielle 17 feuillets reliés
Présentation du contenu

Extrait d'une note issue d'un inventaire papier : « Ph. Docelle d'Arbois et Anne Messier, sa femme, cèdent à Jacques d'Arc charpentier à Salins, cocard et vigneron et à son beau-fils Gabriel, également vigneron, pour faire constater par acte notarié qu'ils se sont acquittés envers Jacques d'Arc, une rente due par V. Docelle sur une portion de maison, jardin, verger, faubourg de Verreux, joignant la porterie de la porte Picardet. Le 2 février 1711. La maison située rue Tripet a été achetée par Gaspard Perrin, Maréchal et Claude Jacquemet, sa femme. 407 francs. 1703. La maison touche l'infirmerie des PP minimes qui est sur le portail de la ville (porte Picard) le 20 décembre 1699. Elle avait été vendue à Pierre, vigneron, qui n'a pu payer [...] constitution de rente ne concerne pas Arbois ».

Le notaire est A. Girod. Le document comprend également les noms de Brigand, Estienne, Lambert et Claude Jacquemet et Claude Bonvalot de Prestin. Il comporte plusieurs signatures, il semble y avoir plusieurs accords ou plusieurs acte en un seul.
Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:b79395647
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