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Lettres déplorant les conséquences de l'article 6 de l'arrêt du conseil d'État sur le commerce des grains à destination des colonies françaises de l'Amérique

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Modifié le : 31/03/2026

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque municipale Armand Salacrou. Le Havre, Seine-Maritime Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Le Havre - Inventaire des nouvelles acquisitions
Cote Ms 600-2009, Ms 2011-5000, Ms P, Ms M, Ms G, EPH
Titre Nouvelles acquisitions de la bibliothèque municipale du Havre
Langue français
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Le Havre, bibliothèque municipale

Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Bibliothèque municipale Armand Salacrou. Le Havre, Seine-Maritime
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2018
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMNOV-763516101-zPC

Dans le document :

Présentation du contenu
Titre Fonds de la lienChambre de commerce et d'industrie du Havrelien
Origine Chambre de commerce et d'industrie du Havre
Modalités d’acquisition Dépôt de la Chambre de commerce et d'industrie du Havre à la bibliothèque municipale, 2014
Description du contenu
Cote CCI Liasse C3
Titre Cahier-registre des correspondances des négociants du Havre : copies de lettres relatives à la traite des esclaveslien, au commerce colonial, à la taxation des marchandises et aux travaux du port du Havrelien
Date 1749-1772
Langue français
Support papier chiffon
Importance matérielle 172 pages
Dimensions 390 x 290 cm
Reliure Reliure en papier rouge marbré de noir
Présentation du contenu Cette liasse est composée de trois parties séparées par des feuillets vierges. La première partie concerne la période 1749-1759, la seconde partie couvre la période 1750-1764, et la dernière partie correspond à la période 1770-1772.
Catalogue général des manuscrits
Division :  p. 143-144
Division p. 143-144
Titre Lettres déplorant les conséquences de l'article 6 de l'arrêt du conseil d'État sur le commerce des grains à destination des colonies françaises de l'Amérique
Date 1771
Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:b79395121
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