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Notice
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Impôts directs : rôles de prestation en argent ou en nature, au choix des contribuables, pour travaux de réparartion et d'entretien des chemins vicinaux votés par le conseil municipal et approuvés par le préfet

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Modifié le : 30/07/2024

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Médiathèque municipale L'Ile aux Trésors. Brie-Comte-Robert, Seine-et-Marne.
Intitulé de l'instrument de recherche Inventaire du manuscrit et des archives de la bibliothèque municipale de Brie-Comte-Robert
Cote C Ms. 1-C Ms. 3 ; Obj. 1 ; Ph. 1 ; Pl. 1-Pl. 4 ; 1 CC 1 bis- 1 Q 19-1
Titre Inventaire du manuscrit et des archives de la bibliothèque municipale de Brie-Comte-Robert
Langue français
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque municipale de Brie-Comte-Robert. Cote, folio X

Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) L'Île aux trésors
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2024
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMNOV-770536201-ftO

Dans le document :

Présentation du contenu
Titre Archives municipales de Brie-Comte-Robertlien
Langue français
Description du contenu
Titre Archives postérieures à 1790 et état civil postérieur à 1792
Support Papier
Titre Contributions, administration financière
Catalogue général des manuscrits
Présentation du contenu : 

Fait suite à la loi du 21 mai 1836.

Voté par le conseil municipal et approuvé par le préfet l'année précédant l'exercice en question.

Les anciennes cotes, inscrites sur la pochette de chaque rôle, n'ont pas été trouvées dans l'inventaire des archives municipales donc une cote NI, non identifié, a été attribuée.
Titre Impôts directs : rôles de prestation en argent ou en nature, au choix des contribuables, pour travaux de réparartion et d'entretien des chemins vicinaux votés par le conseil municipal et approuvés par le préfet
Présentation du contenu

Fait suite à la loi du 21 mai 1836.

Voté par le conseil municipal et approuvé par le préfet l'année précédant l'exercice en question.

Les anciennes cotes, inscrites sur la pochette de chaque rôle, n'ont pas été trouvées dans l'inventaire des archives municipales donc une cote NI, non identifié, a été attribuée.
Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:b79390494
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