Accueil CCFr > Arrest contradictoire de la cour des aides, du 22 août 1776, qui, en infirmant une sentence du siège des traites d'Aubenton, prononce la confiscation de cinq cents vingt-cinq livres de sucres, saisie sur Pierre Dromeau, condamne ce particulier, par corps, en l'amende de trois cents livres, & en tous les dépens, à Paris, de l'Imprimerie royale, 1776
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