Accueil CCFr  >   EADC Arrest du conseil d'Etat du Roi, qui fixe à sept livres dix sols du cent pesant, les droits sur les sucres bruts, provenant des colonies angloises qui seront pris par les armateurs françois, comme ils se perçoivent sur les cassonades & masconades du Bresil, et par grace, ordonne que lesdits droits ne seront perçûs qu'à raison de six livres du cent pesant, sur les sucres provenant des prises angloises faites jusqu'au jour du présent arrêt, dont les droits n'auront point été acquittés à leur entrée dans les ports du Royaume, du 16 mai 1758, à Paris, de l'Imprimerie royale, 1758