Accueil CCFr > Arrest du conseil d'Etat du Roy, et lettres patentes sur icelui, portant règlement pour empêcher les abus & fraudes sur les marchandises du commerce des isles, qui jouissent du bénéfice de restitution des droits lorsqu'elles sont portées à l'étranger, & sur celles qui jouissent de la faculté du transit dans le Royaume, du 14 août 1744, à Paris, de l'Imprimerie royale, 1744
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