Accueil CCFr > Arrest du conseil d'estat du Roy, et lettres patentes sur iceluy, qui ordonnent que les droits du domaine d'Occident, qui se perçoivent aux colonies, seront distraits du bail des fermes generales-unies fait à Nicolas Desbovezs, à commencer du premier janvier 1733, du 5 aoust 1732, à Paris, de l'Imprimerie royale, 1732
Arrest du conseil d'estat du Roy, et lettres patentes sur iceluy, qui ordonnent que les droits du domaine d'Occident, qui se perçoivent aux colonies, seront distraits du bail des fermes generales-unies fait à Nicolas Desbovezs, à commencer du premier janvier 1733, du 5 aoust 1732, à Paris, de l'Imprimerie royale, 1732
Modifié le : 31/03/2026
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Bibliothèque municipale Armand Salacrou. Le Havre, Seine-Maritime
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