Accueil CCFr > Arrest du conseil d'estat du Roy, en interpretation de celuy du 28 septembre 1726 concernant les droits dûs sur les marchandises y énoncées, provenant des ventes de la Compagnie des Indes, du 24 aoust 1728, à Paris, de l'Imprimerie royale, 1728
Arrest du conseil d'estat du Roy, en interpretation de celuy du 28 septembre 1726 concernant les droits dûs sur les marchandises y énoncées, provenant des ventes de la Compagnie des Indes, du 24 aoust 1728, à Paris, de l'Imprimerie royale, 1728
Modifié le : 31/03/2026
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| Etablissement de conservation |
Bibliothèque municipale Armand Salacrou. Le Havre, Seine-Maritime
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