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Declaration du Roy, concernant les droits du domaine d'Occident, donnée à Fontainebleau le 10 novembre 1727, à Paris, de l'Imprimerie royale

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Modifié le : 31/03/2026

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque municipale Armand Salacrou. Le Havre, Seine-Maritime Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Le Havre - Inventaire des nouvelles acquisitions
Cote Ms 600-2009, Ms 2011-5000, Ms P, Ms M, Ms G, EPH
Titre Nouvelles acquisitions de la bibliothèque municipale du Havre
Langue français
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Le Havre, bibliothèque municipale

Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Bibliothèque municipale Armand Salacrou. Le Havre, Seine-Maritime
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2018
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMNOV-763516101-zPC

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