Accueil CCFr  >   EADC Arrest du conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les sucres & autres marchandises qui seront declarées provenir de la traitte des negres, pour le compte des negocians qui ont fait le commerce en Guinée, en vertu des lettres patentes du mois de janvier 1716 païeront dans les ports désignez par les reglemens & au bureau d'Ingrande, la totalité des droits portez par les lettres patentes du mois d'avril 1717 lorsque lesdites marchandises seront destinées pour être consommées dans le royaume, du 14 aoust 1725, à Paris, chez la veuve & M-G Jouvenel, 1725.