Accueil CCFr > Arrest du conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les droits restablis par celui du 22 Mars 1722 & Declaration du Roy du 15 may suivant, seront levez & perceus dans la banlieuë de Paris ; & condamne plusieurs particuliers de la ville de Saint Denis & autres, à payer ceux dûs pour les marchandises & denrées qu'ils ont fait décharger dans les ports de Saint Denis, la Briche & Maison de Seine dépendans de la dite banlieuë, du six septembre 1723, à Paris, chez la veuve Saugrain & Pierre Prault, 1723
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