Accueil CCFr > Arrest du conseil d'Estat du Roy, du 3 may 1723 et lettres patentes sur iceluy. données à Versailles le 21 may 1723, registrées en la cour des Aydes le 22 juillet suivant, qui fixent à un an le tems de l'entrepôt des marchandises, venant des isles & colonies françoises, dans les ports y dénommés & de celles qui seront déclarées par entrepôt pour lesdites Iles, à Paris, chez la veuve & M-G Jouvenel, 1723
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