Accueil CCFr > Arrest du conseil d'Estat du Roy, qui casse une sentence des elûs d'Angers, & maintient le fermier des aydes dans la perception des droits de doubles & triples cloisons sur les sucres & autres marchandises venant des isles françoises de l'Amerique, du 22 décembre 1722, à Paris, P. Prault, 1722
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