Accueil CCFr > Arrest du conseil d'Estat du Roy, concernant les rafineries du Royaume, et qui confirme les lettres patentes du mois d'avril 1717 renduës sur le commerce de colonies françoise de l'Amerique. Du 7 aoust 1718, à Paris, de l'Imprimerie royale, 1718
Arrest du conseil d'Estat du Roy, concernant les rafineries du Royaume, et qui confirme les lettres patentes du mois d'avril 1717 renduës sur le commerce de colonies françoise de l'Amerique. Du 7 aoust 1718, à Paris, de l'Imprimerie royale, 1718
Modifié le : 31/03/2026
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Bibliothèque municipale Armand Salacrou. Le Havre, Seine-Maritime
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