Accueil CCFr > Arrest du conseil d'Estat du Roy, portant exemption des droits de sortie sur les melasses & sirop provenant du raffinage des sucres, du 14 decembre 1717, à Paris, de l'Imprimerie royale, 1717
Erreur système :
Une erreur système est survenue sur le serveur. Il se peut qu'une action ultérieure soit impossible.
javax.servlet.ServletException: javax.servlet.jsp.JspException: org.xml.sax.SAXParseException; systemId: jstl:; lineNumber: 1; columnNumber: 98; The entity name must immediately follow the '&' in the entity reference.
Error code: 5c78f6fc-e16f-4389-a365-07912e5a9f7a
Si l'erreur persiste veuillez contacter l'administrateur en lui communiquant le contenu de cette page avec tous les détails.
