Accueil CCFr  >   EADC Arrest du conseil d'Estat du Roy, qui déboute les negocians de la ville de Bayonne de la restitution par eux demandée à François Traffane fermier du domaine d'Occident, du droit de quarante sols par quintal que ledit fermier a reçu sur les sucres bruts, terrés & raffinés du cru des Isles à la dite ville de Bayonne, que du droits de trois pour cent que le dit fermier a reçu sur les cacaos du crû des isles qui seront aussi apportés à ladite ville, du vingt-cinquiéme juillet 1715, à Paris chez la veuve Saugrin, 1715