Accueil CCFr  >   EADC Arrest du conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les sucres bruts, rafinez provenans des prises, pourront estre transportez dans les pays étrangers, en les envoyants des ports de Bretagne ou autres ports où la vente adjudication desdits sucres aura esté faite, à Bordeaux par mer, pour de là passer par transit par la voye du canal, pour aller en Espagne ou en Italie, & sortit par Agde, Cette ou Marseille, sans payer aucuns droits, du 23 decembre 1704, à Paris, Frederic Leonard,1704