Accueil CCFr > Arrest du conseil d'Estat du Roy, qui défend & prohibe l'entrée dans le Royaume, pays, terres &; seigneuries de l'obéissance de sa Majesté, de toutes sortes de denrées, epiceries & autres marchandises de quelque qualité que ce soit, du crû, fabrique ou commerce des Hollandois, Anglois & autres nations étrangères avec lesquelles Sa Majesté est en guerre, à peine de confiscation des marchandises, des vaisseaux, batteaux, chariots & autres voitures, equipages, & de trois mille livres d'amende, du 17 avril 1704, à Paris, Frederic Leonard,1704
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