Accueil CCFr > Arrest du conseil d'Estat du Roy, du quinzième Mars 1702, qui ordonne qu'attendu la moderation des droits d'entrée sur les sucres bruts, à trois livres le cent pesant, au lieu de quatre livres, la restitution de saits droits demeurera à l'avenir reglée à six livres quinze sols, à Paris, chez Guillaume Saugrain, 1702
Arrest du conseil d'Estat du Roy, du quinzième Mars 1702, qui ordonne qu'attendu la moderation des droits d'entrée sur les sucres bruts, à trois livres le cent pesant, au lieu de quatre livres, la restitution de saits droits demeurera à l'avenir reglée à six livres quinze sols, à Paris, chez Guillaume Saugrain, 1702
Modifié le : 31/03/2026
Présentation globale de la collection
| Etablissement de conservation |
Bibliothèque municipale Armand Salacrou. Le Havre, Seine-Maritime
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