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Actes réglant à l'amiable la succession de défunt François Loiseau entre ses quatre enfants

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Modifié le : 27/09/2024

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque municipale de Coulommiers. Seine et Marne Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue des manuscrits de la bibliothèque municipale de Coulommiers
Cote MA1-MA2 ; MA4-MA10 ; MB2-MB12 ; MC6-MC61 ; MC63-MC142 ; MD1-MD11 ; E1 ; F1
Titre Manuscrits de la bibliothèque municipale de Coulommiers
Langue français
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.Document patrimonial
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque municipale de Coulommiers. Ms. X, fol. Y.

Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Bibliothèque municipale de Coulommiers
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2024
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMNOV-771316201-38D

Dans le document :

Présentation du contenu
Titre Documents concernant Coulommiers et ses environs
Description du contenu
Titre Actes judiciaires et notariés de Coulommiers ou de ses environs
Langue français
Titre Actes notariés de Coulommiers et de ses environs
Titre Actes classés par type
Titre Testaments, legs et successions
Catalogue général des manuscrits
Cote :  MC137 Importance matérielle :  3 actes Présentation du contenu : Enfants : Louis-François Loiseau, Georges Loiseau, Étienne Loiseau, Élisabeth Loiseau. Conjoint vivant : Marie 
Cote MC137
Titre Actes réglant à l'amiable la succession de défunt François Loiseau entre ses quatre enfants
Importance matérielle 3 actes
Présentation du contenu Enfants : Louis-François Loiseau, Georges Loiseau, Étienne Loiseau, Élisabeth Loiseau. Conjoint vivant : Marie 
Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:b79389288
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